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Contestation d’une exclusion définitive d’un établissement scolaire
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Exemple de lettre prête à l’emploi : téléchargez ce courrier type au format word (.doc), complétez-le avec vos informations personnelles et envoyez-le en suivant les instructions détaillées dans la notice.
Sachez que l’administration de l’établissement où est scolarisé votre enfant peut sanctionner tout manquement aux obligations qui sont imposées par le règlement intérieur.
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Ces manquements peuvent être sanctionnés par un avertissement, un blâme, une exclusion temporaire ou la comparution devant le conseil de discipline. Celui-ci peut prononcer une exclusion définitive en cas d’indiscipline grave (notamment si votre enfant blesse un de ses camarades ou s’il comment un acte de vandalisme).
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[Nom & Prénom]
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[Coordonnées du rectorat de l’académie]
[Adresse]
Le [date]
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Objet : Contestation de l’exclusion définitive de mon enfant
Madame, Monsieur,
Mon enfant [nom & prénom] était élève de [classe] au [nom de l’établissement] à [ville où se trouve].
Le [date de la décision], le conseil de discipline a décidé de l’exclure définitivement en raison de sa conduite.
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Je suis conduit(e) à faire appel de cette décision qui me semble excessivement sévère. En effet, je crois que le conseil de discipline n’a pas pris en compte des éléments que j’avais portés à la connaissance des professeurs et qui sont les suivants [indiquer les problèmes dont votre enfant souffre et qui peuvent expliquer son comportement]
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En vous remerciant à l’avance pour l’intérêt que vous porterez à ma démarche, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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[Signature]
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