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Exemple de lettre prête à l’emploi : téléchargez ce courrier type au format word (.doc), complétez-le avec vos informations personnelles et envoyez-le en suivant les instructions détaillées dans la notice.
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Sachez que l’administration de l’établissement
où est scolarisé votre enfant peut sanctionner tout manquement aux
obligations qui sont imposées par le règlement intérieur.
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Ces manquements peuvent être sanctionnés par un
avertissement, un blâme, une exclusion temporaire ou la comparution
devant le conseil de discipline. Celui-ci peut prononcer une
exclusion définitive en cas d’indiscipline grave (notamment si
votre enfant blesse un de ses camarades ou s’il comment un acte de
vandalisme).
Si votre enfant fait l’objet d’une
exclusion définitive, vous pouvez contester cette sanction en
faisant appel devant le recteur d’académie par lettre recommandée
avec accusé de réception.
Un médiateur pourra éventuellement vous
rencontrer pour essayer de vous faire accepter la décision
d’exclusion.
En cas d’échec de la médiation, vous
serez convoqué devant une commission académique de discipline.
[Nom
& Prénom]
[Adresse]
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Je suis
conduit(e) à faire appel de cette
décision qui me semble excessivement sévère. En effet, je crois
que le conseil de discipline n’a pas pris en compte des éléments
que j’avais portés à la connaissance des professeurs et qui sont
les suivants [indiquer les problèmes dont
votre enfant souffre et qui peuvent expliquer son comportement]
Ballerine avec Mobile Tutu Breloque en Argent Sterling .925 X 1 la Danse CER1112,
En vous
remerciant à l’avance pour l’intérêt que vous porterez à ma
démarche, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression
de mes salutations distinguées.
Pour transformer votre modèle de lettre « Contestation d’une exclusion définitive d’un établissement scolaire » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».
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